Conditions générales de vente

Identité du vendeur

Esmalia Signature

esmaliasignature@gmail.com

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Esmalia Signature s'efforce de fournir des descriptions précises et des photographies fidèles, mais ne peut garantir l'exactitude parfaite des visuels. Esmalia Signature se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, sans préavis.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison. Esmalia Signature se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit au client le prix indiqué au moment de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Esmalia Signature se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client ou de non-disponibilité du produit.

Paiement 

Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé. Le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.

Retrait / remise en mains propres
Les produits commandés sont à retirer directement au 16 avenue de Marinville selon le planning convenu lors de la commande.
Aucun produit n’est livré par transporteur tant que l’option livraison n’est pas activée.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, nos produits ne peuvent être retournés.

Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de votre commande. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à d’autres fins. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant une demande à : 

esmaliasignature@gmail.com

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.